Examen et adoption de quatre (4) projets de loi de ratification dont celui autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des États membres de l’Union Monét
Jeudi 8 décembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 7 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française (02 articles).
Examen et adoption de cinq projets de loi de ratification
Mercredi 7 décembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 06 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (02 articles).
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Examen et adoption de trois projets de loi dont celui portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP)
Mardi 6 décembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 03 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination (41 articles).
- Projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
- Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.
Examen et adoption du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023
Mercredi 30 novembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 26 novembre.
10h00 : Examen et vote du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Examen et adoption de deux projets de ratification dont celui de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens
Vendredi 25 novembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 23 novembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc (02 articles).
