Lundi 12 octobre 2020 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 10 octobre 2020 ;
10h 00 : Examen et vote des points suivants :
- Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020 (04 articles) ;
- Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires » en abrégé (ARSN) (4 articles).
