Jeudi 20 octobre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 20 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-010 du 05 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit n° 6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la subvention N°D611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-011 du 14 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021- 12 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un Don N°D782-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N°6845-NE d’un montant de quarante-un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-13 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé MDTF- SASPP Don N°TF0B5059 d’un montant n’excédant pas trente millions de Dollars américains (30 000 000 $ US), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-14 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N°CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40 000 000 €), signée le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement Additionnel du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des réseaux d’eau potable dans la ville de Niamey (02 articles).
