Calendrier
SEANCE PLENIERE
Mardi 14 Mai 2019, 10:00
1. Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 11 mai 2019.
2. Examen et vote du projet de loi portant création, organisation et modalités de fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSE) (81 articles).
Lieu HÉMICYCLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
