PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2022

CALENDRIER DES TRAVAUX

(Adopté par la séance plénière du mardi 31 mai 2022)

Lundi 30 mai :

10 h 00 : Conférence des Présidents

Mardi 31 mai :

Plenière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 28 mai 2022.

10 h 00 : Examen et adoption des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux.

Du mercredi 1^er au vendredi 03 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 04 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 31 mai 2022 ;

10 h 30 : Interpellation du Ministre du Commerce sur la cherté de la vie.

Dimanche 05 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 06 juin : Journée Parlementaire sur la question de protection des données à caractère personnel dans un monde de plus en plus numérisé par la Haute Autorité (HAPDP).

Mardi 07 juin :

Plenière

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 04 juin 2022 ;

09 h 30  : Examen et vote du projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger (42 articles).

Mercredi 08 juin :

Plenière

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 07 juin 2022.

09 h 30 : Interpellation du Gouvernement relative aux dispositions prises en matière d’appui à la production (semence, engrais, pesticides et equipements agricoles) pour la campagne agricole 2022.

Jeudi 09 juin :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 08 juin 2022.

10 h 00 : Examen et vote du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique. 

Vendredi 10 juin :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 09 juin 2022.

10 h 00 : Examen et vote des textes suivants :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du crédit n° 7013-NE d’un montant de cent trente-trois millions cent mille Euros (133.100.000 €) et du don N°D956-NE d’un montant équivalent à cent neuf millions six-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (109.600.00 DTS), signé le 15 mars 2022 à Niamey , entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) (02 articles).                                  
2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de don N°TF0B7328 d’un montant ne dépassant pas sept millions cinq cent mille dollars USD (7 500 000 $), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multi-donneurs du Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique, pour le financement du Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) (02 articles).                      
3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021029/PR NG 2022 02 00 d’un montant maximum en principal de dix milliards (10 000 000 000 $) de francs CFA, signé le 22 février 2022 à Lomé, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’appui au fonds de développement de la finance inclusive (02 articles).

Samedi 11 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 10 juin 2022 ;

10 h 00 : Questions d’actualité.

Dimanche 12 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 13 juin : Journée parlementaire sur :

• la finance islamique par l’Association Nigérienne pour la Finance Islamique (ANEFI);
• le renforcement des capacités des parlementaires sur les enjeux de l’Économie numérique et des Technologies de l’Information et de la Communication par l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI)

Mardi 14 juin :

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 11 juin 2022 ;

09 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Education nationale sur les dispositons prises pour prendre en charge les ecoliers et les enseignants obligés de fuir les zones d’insécurités notamment la construction des centres de regroupements sécurisés.

Mercredi 15 juin :

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 14 juin 2022 ;

09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :

1. projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger ;
2. projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.

Du jeudi 16 au vendredi 17 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 18 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 15 juin 2022.

10 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la fourniture d’eau dans les villes et campagne.

Dimanche 19 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 20 juin :

Plenière

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 18 juin 2022.

09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :

1. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition (06 articles).
2. Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce (35 articles).

Du mardi 21 au mercredi 22 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du jeudi 23 au vendredi 24 juin :

Plénière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 20 juin 2022.

10h 00 : Débats d’Orientation Budgétaire.

Samedi 25 juin :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 23 au vendredi 24 juin 2022.

10 h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 26 juin : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 27 au mardi 28 juin :

Plenière

09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 25 juin 2022.

09 h 30 : Examen et vote du projet de loi portant loi minière (239 articles).

Mercredi 29 juin : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Jeudi 30 juin :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 25 juin 2022.

10 h 00 : Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021.

Vendredi 1^er juillet :  

Plenière

10h 00 : Cérémonie de clôture.

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