DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2021
CALENDRIER DES TRAVAUX
(Adopté par la séance plénière du mardi 14 décembre 2021)
Du mardi 14 au mercredi 15 décembre :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 04 décembre 2021 ;
10h00 : Examen des points suivants :
- Examen et adoption des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux ;
- Examen et vote du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°6957-NE d’un montant de onze millions cinq cent mille euros (11 500 000 € ) et du Don N°D870-NE d’un montant de neuf millions sept cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 700 000 DTS), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence au Covid-19 du Niger.
Du jeudi 16 au vendredi 17 décembre : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commissions des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 18 décembre : Férié ; (Fête Proclamation de la République)
Du dimanche 19 au lundi 20 décembre : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commissions des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Mardi 21 décembre :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 16 au vendredi 17 décembre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée le 16 novembre 2021 au Cap et telle que corrigée le 22 juin 2015.
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé le 16 novembre 2021 au Cap et telle que corrigée le 22 juin 2015.
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant amendement à la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 04 avril 2014 à Montréal (Canada).
Mercredi 22 décembre : Journées parlemntaires sur :
- le Dispositif National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (DNPGCA) et sur la mutuelle Panafricaine des Risques et Catastrophes dont le traité de création par l’Union Africaine est entré en vigueur en novembre 2012.
- le Programme hydraulique du Gouvernement.
Jeudi 23 décembre 2021 :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 21 décembre 2021 ;
10h00 : Examen de la requete d’interpellation du Ministre en charge de l’Intéreiur et celui de la Défense nationale.
Vendredi 24 décembre :
Plénière
10h00 : Cérémonie de clôture.
