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Ouverture de la 2ème session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2021 - 29/09/21
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Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021

Jeudi 30 juin 2022, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 25 juin 2022 ;
10 h 00 : Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 2 juin 2021 à Niamey ;
11 h 00 : Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021.

Débats d’Orientation Budgétaire

Mardi 28 juin 2022, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 20 juin 2022.
10 h 00 : Débats d’Orientation Budgétaire.

Interpellation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la fourniture d’eau dans les villes et campagne

Samedi 18 juin 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 15 juin 2022 ;
10 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la fourniture d’eau dans les villes et campagne.

Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant Statut de l’Opposition

Lundi 20 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 18 juin 2022 ;
09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :

  1. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition (06 articles).
  2. Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce (35 articles).

Interpellation du Ministre de l’Education nationale

Mercredi 14 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 11 juin 2022 ;
09 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Education nationale sur les dispositons prises pour prendre en charge les ecoliers et les enseignants obligés de fuir les zones d’insécurités notamment la construction des centres de regroupements sécurisés.

  1. Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
  2. Interpellation du Gouvernement relative aux dispositions prises en matière d’appui à la production (semence, engrais, pesticides et equipements agricoles) pour la campagne agricole 2022
  3. Election partielle pour le remplacement d’un membre de la Haute Cour de Justice
  4. Interpellation de la Ministre des Mines sur les conditions de gestion et d’exploitation des sites d’orpaillages au Niger

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