PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2023
ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du vendredi 6 avril 2023)
I. Textes législatifs
- Proposition de Résolution modifiant et complétant la Résolution n°002/AN du 22 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Proposition de Résolution modifiant et complétant la Résolution portant création des Réseaux parlementaires.
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi, modifiant et complétant la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État (13 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (25 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger (3 articles).
Commission saisie au fond : CDR/E
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-001 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-002 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-003 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-004 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, pour le financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-005 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signés le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et les Etats-Unis d’Amérique, par le biais de la Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-006 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33330000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-007 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35210000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-008 du 09 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-009 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-010 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-011 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-012 du 31 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043444, d’un montant maximum équivalent à vingt-cinq millions d’unités de compte (25 000 000 UC), soit environ vingt milliards cinq cent vingt millions quatre cent soixante-quinze mille (20 520 475 000) F CFA signé le 06 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-013 du 31 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2022012/PR NG 2023 05 00, pour un montant de vingt-et-un milliards sept cent trente-cinq millions (21 735 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière du Nigéria (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
II. Élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale autres que le Président
III. Renouvellement des membres des Bureaux des Commissions Générales Permanentes
IV. Contrôle de l’Action Gouvernementale
V. Journées Parlementaires d’Information
VI. Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022
VII. Débat d’Orientation Budgétaire (D O B)
