Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2017- 64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger
Lundi 24 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière les points suivants :
- projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 22 juin 2019 ;
- projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2017- 64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger.
Examen et adoption de trois (3) projets de loi en séance plénière avant la journée parlementaire d'information
Vendredi 21 juin 2019 à partir de 9h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière les points suivants :
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa ;
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Say, de Torodi et de Tera) et de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) ;
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et Gothèye (Région de Tillabéri).
Journées parlementaires d’information sur :
- Le fonctionnement de la CENI ;
- Le financement de l’éducation.
Examen et adoption en plénière du projet de loi portant statut du personnel des Collectivités Territoriales
Lundi 10 juin à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière le projet de loi portant statut du personnel des Collectivités Territoriales (152 articles).
Examen de cinq (5) projets de loi en séance plénière
Lundi 3 juin à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 30 mai ;
Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23 janvier 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin (2 articles) ;
Lire la suite : Examen de cinq (5) projets de loi en séance plénière
Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour
Du vendredi 31 mai au Dimanche 02 juin : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
